Contrairement à ce que bon nombre d’utilisateurs pourraient penser, le format audio MP3 n’a jamais été libre de droit, même en cas d’utilisation par des applications open source. Il était couvert par plusieurs brevets dans le monde et faisait donc l’objet d’une licence commerciale. Tous ces brevets ont maintenant expiré, mettant le format dans le domaine public.
De son nom complet MPEG-1/2 Audio Layer III, le format MP3 a été développé au début des années 90 par un groupe de société, dont l’institut allemand Fraunhofer-Gesellschaft, Philips et le CCETT. Fraunhofer-Gesellschaft détient la majorité des brevets liés à la technologie et l’essentiel de ceux qui restaient encore valides.
Fin avril, l’institut a annoncé l’arrivée à expiration de ses derniers brevets. « Nous remercions tous les titulaires de nos licences pour leur soutien qui a permis de faire du codec audio MP3 le format le plus populaire dans le monde entier durant ces vingt dernières années ».
Le format MP3 libéré
La situation est à évaluer au cas par cas puisque chaque pays ou espace est à considérer différemment. En Europe, le format MP3 était déjà ouvert depuis 2012, année où les derniers brevets applicables avaient expiré.
En France où les brevets logiciels ne sont pas reconnus, seules les réalisations physiques étaient sous le coup de licences. Plusieurs entreprises pouvaient les faire valoir pour le marché des lecteurs MP3. Les sociétés concernées sont : Philips, TDF, France Telecom, l’institut Fraunhofer et la société Technicolor.
Aux États-Unis, presque tous les brevets liés au MP3 étaient aussi arrivés à expiration, saufs quelques-uns détenus par Fraunhofer-Gesellschaft. Celui-ci vient donc d’annoncer l’expiration de ses derniers brevets. Il est tout de même à noter qu’ils se limitaient à l’encodage, le décodage du MP3 était libre depuis septembre 2015.
