Le 1er octobre dernier, l’opérateur de téléphonie Saga Africa Holdings Limited lançait ses nouvelles offres sous la marque Free. Des offres qui ont bouleversé la téléphonie au Sénégal. Trois packages révolutionnaires sont mis à la disposition des usagers et chacune des offres, l’accès à l’application WhatsApp et son utilisation sont gratuites. De quoi faire sortir la concurrence de ses gonds.
Par courrier, Expresso est le premier à saisir l’Autorité de régulation des Télécommunications et des postes pour protester contre les nouvelles offres de Free. Sonatel lui emboîte le pas le 02 octobre. Le 21 octobre, le collège de l’Artp est saisi d’un recours contre les offres de Free qu’elle juge anticoncurrentielles par rapport au modèle de rentabilité élaboré par l’ARTP. Mais le Collège de l’Artp a coupé la poire en deux.
Dans sa décision rendue le 05 novembre dernier (dont Dakaractu a eu copie), le Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes ne juge pas anticoncurrentielles les offres de Free, à l’exception de la gratuité de WhatsApp. Par conséquent, l’Artp somme l’opérateur Saga Africa Holding Limited de retirer immédiatement de toutes ses offres la gratuité de WhatsApp.
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En outre, l’opérateur est tenu de porter à la connaissance de ses abonnés les informations transparentes et actualisées sur les conditions de vente et les prix pratiqués de ses nouvelles offres conformément aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur.
L’Artp s’est adossée à l’article 25 du code des communications électroniques pour interdire la gratuité de WhatsApp. Selon cette disposition, l’utilisation de cette application doit obligatoirement être consécutive à l’achat d’un forfait Internet.
Article 25.- Accès ouvert à Internet
Les utilisateurs ont le droit d’accéder et de diffuser les informations et contenus légaux de leur choix, et d’utiliser et fournir des applications, services et équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où ils se trouvent et où se trouve le fournisseur, et quel que soit le lieu, l’origine ou la destination de l’information communiquée, du contenu diffusé, de l’application utilisée ou du service fourni ou utilisé. Les fournisseurs d’accès à Internet traitent tous trafics de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et/ou le destinataire, les contenus consultés et/ou diffusés, les applications et/ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés.
